New York : trois juges de la CPI portent plainte contre Donald Trump et Marco Rubio

Trois juges de la Cour pénale internationale ont saisi la justice américaine pour contester les sanctions imposées par l’administration Trump. Les magistrates dénoncent une atteinte à l’indépendance de la justice et estiment être visées en raison des enquêtes de la Cour sur Israël, notamment les mandats d’arrêt émis contre Benjamin Netanyahou.

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Trois magistrates de la Cour pénale internationale (CPI) ont engagé une action en justice contre le président américain Donald Trump et plusieurs membres de son administration, contestant les sanctions imposées à leur encontre par Washington.

Dans une plainte déposée le 24 juin devant un tribunal fédéral de New York, la Canadienne Kimberly Prost, l’Ougandaise Solomy Balungi Bossa et la Béninoise Reine Alapini-Gansou accusent les autorités américaines de chercher à « exercer une pression extrajudiciaire » sur leur travail. Outre Donald Trump, la procédure vise également le secrétaire d’État, Marco Rubio, et le secrétaire au Trésor, Scott Bessent.

Les trois magistrates figurent parmi plusieurs responsables de la CPI ciblés par les sanctions décidées par l’administration américaine. Ces mesures leur interdisent notamment l’entrée sur le territoire des États-Unis et bloquent toute transaction financière ou immobilière relevant de la juridiction américaine.

Une riposte aux enquêtes visant Israël

Selon la plainte, ces sanctions ont été adoptées en représailles aux enquêtes menées par la CPI concernant la situation dans les territoires palestiniens. Basée à La Haye, la Cour a délivré en 2024 des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, l’accusant de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans le cadre du conflit à Gaza.

Les juges soutiennent que les sanctions américaines ont pour objectif de « punir » les membres de la Cour pour leurs décisions judiciaires. Elles qualifient ces mesures de « peine de mort financière » et demandent à la justice américaine d’ordonner leur annulation.

Dans leur requête de 66 pages, les magistrates soulignent le caractère inédit des sanctions. « Imposer des sanctions aussi draconiennes à l’encontre de juges internationaux est sans précédent », affirment-elles, estimant que ces mesures portent atteinte à l’indépendance du système judiciaire international.