Justice en France : une femme condamnée car son chat allait chez le voisin
© Jakub Porzycki/NurPhoto Source: Gettyimages.ruDéjà condamnée, une sexagénaire de l’Hérault est convoquée devant la justice en raison de la conduite supposée de son chat. Le félin est accusé par un voisin d’avoir fait ses besoins dans son jardin et occasionné des dégradations. La SPA s’inquiète d’une jurisprudence aux lourdes conséquences sur les chats.
Dominique Valdès, enseignante de 64 ans, va une nouvelle fois faire face à la justice biterroise. Cette habitante d’Agde, déjà condamnée le 17 janvier par le tribunal judiciaire de Béziers (Hérault), est convoquée en décembre à cause des allées et venues supposées de Rémi… son chat roux.
Le voisin à l’origine de cette procédure, qui a déjà obtenu la condamnation de Dominique à lui verser 450 euros de dommages et intérêts – assortis du règlement de 800 euros de frais d’avocat et d’une astreinte de 30 euros à chaque fois que Rémi daignerait poser la patte sur sa propriété –, a accusé le félin d’avoir récidivé.
« À la clé, une nouvelle addition à payer qui grimpe à 2 000 euros. Et avec le risque que l’astreinte puisse passer ensuite à 150 euros par apparition du chat roux dans le jardin », a relaté Le Parisien qui a révélé cette affaire pour le moins insolite. Selon la même source, il est reproché à Rémi d’avoir laissé « des traces de pattes sur un crépi en cours de séchage » et « d’avoir uriné sur une couette et de faire ses besoins dans le jardin ».
« Ce qui est reproché à mon chat, c’est au départ d’avoir soi-disant abîmé un enduit de façade. Lors du jugement, il est ressorti qu’on ne pouvait pas prouver que mon chat avait dégradé l’enduit, mais j’ai été condamnée », a-t-elle déclaré au micro de BFMTV, estimant être « devenue maltraitante » à l’égard de son félin en l’empêchant de sortir.
La liberté des chats dans la balance ?
« Il est devenu un peu plus agressif et il attaque mon chien. Pour le tenir tranquille, j’ai tendance à lui donner de la pâtée parce que je ne sais plus à quel saint me vouer lorsqu’il hurle », a-t-elle ajouté auprès de la chaîne d’information, déclarant être elle-même sous « traitements et psychothérapie ».
« Il n’y a pas de véritables preuves que ce soit Rémi qui ait causé ces dégradations. Dans le quartier, il existe un autre chat roux et les nombreuses photos que le voisin a lui-même fournies montrent que bien d’autres chats sont passés par son jardin », a plaidé Dominique auprès du quotidien régional.
Niveau technique, l’accusateur de Rémi serait en effet bien équipé. Celui-ci aurait notamment tout un attirail de vidéosurveillance « qui balaient aussi les façades des maisons mitoyennes et la rue, ce qui lui a valu une mise en garde de la part de la CNIL », a rapporté Le Parisien.
Mais, au-delà de ce cas qui pourrait prêter à sourire – si une majorité de Français n’estimaient pas que leur justice est « laxiste » –, la Société protectrice des animaux (SPA) s’inquiète des conséquences d’une jurisprudence qui viendrait mettre un « coup de frein aux adoptions » de chats. « Qui pourrait se lancer dans un projet d’adoption avec le risque de se voir condamner à payer des astreintes pour les déplacements de son animal ? Personne ! », s’est agacé le directeur général de la SPA, Guillaume Sanchez, auprès du Parisien qui brandit le spectre d’une restriction de la « liberté des chats, jusque-là à peu près acceptée par tous ».