Taxe sur les transactions financières en France : la Cour des comptes alerte sur les risques d’un élargissement

Dans un rapport publié le 10 septembre, la Cour des comptes dresse le bilan de la taxe sur les transactions financières, devenue une manne de 2,5 milliards d'euros en 2025. Elle met en garde contre toute extension de son assiette, jugée complexe et risquée.

À l’approche de l’examen du projet de loi de finances, les magistrats de la rue Cambon rappellent que la taxe sur les transactions financières (TTF), instaurée en 2012, s’est transformée en précieuse ressource budgétaire. Son rendement a presque triplé par rapport aux 770 millions d’euros de 2013. Pourtant, ils insistent : durcir ou élargir le dispositif actuel pourrait s’avérer contre-productif dans un contexte budgétaire très délicat pour le pays.

Un outil de rendement plus que de régulation

Créée dans le sillage de la crise de 2008 pour freiner la spéculation et notamment le trading haute fréquence, la TTF n’a que très partiellement atteint cet objectif. Elle ne s’applique qu’aux achats d’actions des quelque 120 plus grandes sociétés françaises (capitalisation supérieure à un milliard d’euros).

Résultat : 95 % des transactions financières y échappent. Les produits dérivés et les échanges intrajournaliers restent hors de portée. Le trading haute fréquence, particulièrement visé à l’origine, n’a rapporté que quelques milliers d’euros entre 2017 et 2022, puis plus rien depuis 2023.

Les acteurs ont adapté leurs algorithmes ou se sont déplacés vers des places comme Amsterdam ou Francfort. « Son efficacité au regard de l’objectif de régulation des marchés est limitée : aucun effet stabilisateur robuste sur la volatilité des cours n’a été mis en évidence », soulignent les auteurs du rapport.

En revanche, le taux, passé de 0,2 % à 0,4 % en 2025, a boosté les recettes.

Sur X, des réactions soulignent déjà les failles de contrôle. L’un des posts les plus partagés note : « La Cour des comptes vient d’éplucher les 400 000 déclarations […] Verdict : personne ne vérifie rien. […] 16,7 % des transactions non exonérées présentent un écart inexpliqué […] : 2,2 milliards d’euros ».

Les magistrats mettent donc en garde le législateur : toute extension de l’assiette, même tentante pour combler les déficits, se heurterait à d’importantes difficultés techniques et risquerait de faire fuir les volumes. À l’aube des débats budgétaires, la prudence l’emporte sur la gourmandise fiscale tandis qu’une partie de la droite pointe du doigt le matraquage fiscal français.