La justice française ordonne à TotalEnergies de prendre en compte les émissions CO₂ de ses clients

Dans une décision historique rendue ce 25 juin, le tribunal judiciaire de Paris a jugé incomplet le plan de vigilance de TotalEnergies. Il enjoint le géant pétro-gazier d’intégrer les émissions indirectes (scope 3) de ses clients dans un délai de six mois.

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Alors que le pays traverse une vague de chaleur exceptionnelle, l’appareil judiciaire français a tranché dans le premier grand « procès climatique » visant une entreprise française.

Le tribunal a estimé que le plan de vigilance du groupe ne respectait pas pleinement la loi de 2017 sur le devoir de vigilance en omettant les émissions de gaz à effet de serre générées par l’usage de ses produits. Le géant français de l’énergie se trouve au cœur de critiques de la gauche depuis plusieurs années, des critiques qui se sont intensifiées ces derniers mois avec la question des « super profits ».

Une victoire pour les ONG écologistes

Quatre ONG : Sherpa, Notre Affaire à Tous, France Nature Environnement et ZEA, rejointes par la Ville de Paris, reprochaient à TotalEnergies de ne pas aligner sa stratégie sur l’Accord de Paris visant à limiter le réchauffement à 1,5 °C. Les magistrats de la 34e chambre ont donné partiellement raison aux plaignants sans imposer de mesures précises de réduction de production.

« C’est une immense victoire systémique et un grand pas pour la justice climatique », a réagi Sébastien Mabile, avocat des ONG. « Ce qui vaut pour TotalEnergies vaut pour toutes les grandes entreprises françaises. » Sur X, l’association Sherpa a salué le jugement : « Ce jeudi 25 juin, en pleine vague de chaleur, le jugement dans l’affaire TotalEnergies est tombé : le géant pétro-gazier a été condamné pour manquement à son devoir de vigilance ».

Le plan de vigilance, obligatoire depuis 2017 pour les grandes entreprises, doit identifier et prévenir les risques graves pour l’environnement tout au long de la chaîne de valeur. Jusqu’ici, TotalEnergies excluait les émissions de scope 3 : celles issues de la combustion de son pétrole et gaz par ses clients, estimant qu’elles relevaient de la responsabilité des utilisateurs finaux.

Les juges ont rejeté cette approche : « Les émissions de gaz à effet de serre de scope 3 font partie des émissions résultant de l’activité du groupe […] en raison du lien inhérent qui existe entre la production pétro-gazière et la combustion des produits par les utilisateurs ».

Le groupe dispose de six mois pour actualiser sa cartographie des risques, avec exécution provisoire.

TotalEnergies a immédiatement regretté la décision, rappelant que « l’usage de ces produits relève de la décision de ses clients » et que les choix stratégiques en matière de transition énergétique relèvent des États.

La décision du tribunal a été critiqué en outre sur les réseaux sociaux, TotalEnergies étant une des rares très grandes entreprises françaises. L’économiste Christian Gollier estime ainsi que TotalEnergies est « le bouc-émissaire le plus pur, cache-sexe de notre propre responsabilité individuelle ».

L’entreprise, dirigée par Patrick Pouyanné, n’exclut pas un appel. Cette décision pourrait ouvrir la voie à un contrôle judiciaire accru des stratégies climatiques des multinationales et inspirer d’autres contentieux. Elle intervient après une condamnation pour « greenwashing » en 2025 et s’inscrit dans la montée mondiale des affaires climatiques contre les majors pétrolières.