Procès Dati-Ghosn : Rachida Dati face aux juges pour corruption

Dès ce mercredi, l'ancienne garde des Sceaux comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris. En cause : 900 000 euros perçus de Renault-Nissan alors qu'elle était eurodéputée, entre 2009 et 2013.

L’ancienne garde des Sceaux et actuelle maire du 7e arrondissement de Paris se retrouve ce 16 septembre sur le banc des prévenus. Parmi les parties civiles : l’association Anticor qui lutte contre la corruption dans le monde politique.

Le tribunal correctionnel de Paris examine les soupçons de corruption et de trafic d’influence liés aux 900 000 euros d’honoraires versés par une filiale de Renault-Nissan entre 2009 et 2013. Carlos Ghosn, ex-PDG de l'alliance automobile, est également renvoyé, mais reste en fuite au Liban.

Des honoraires sous haute surveillance

Selon l’accusation, la convention d’honoraires signée en octobre 2009 avec Carlos Ghosn, prévoyant 300 000 euros par an, aurait masqué un pacte de corruption. Rachida Dati, alors députée européenne, est soupçonnée d’avoir mené des actions de lobbying illégales au Parlement européen en faveur du constructeur, une activité interdite par son mandat. Les juges d’instruction pointent des « traces singulièrement limitées » de travail juridique réel et des questions parlementaires sur le secteur automobile. Claire Josserand-Schmidt, avocate d'Anticor, estime que « ce procès doit permettre de comprendre la frontière qu'un député européen ne doit pas franchir. La question du lobbying au Parlement européen sera centrale ».

Rachida Dati conteste fermement ces faits. Sa défense affirme qu’il s’agissait d’un véritable travail d’avocate, notamment sur des dossiers au Maghreb et au Moyen-Orient, et dénonce une « construction artificielle » de l’accusation. « Nous allons tenter de convaincre le tribunal qu’elle a effectivement travaillé », a insisté l’un de ses avocats avant l’ouverture des débats.

Carlos Ghosn, poursuivi pour corruption active, abus de pouvoir et abus de confiance, a demandé le report de l’audience. Dans une lettre au tribunal, il se dit prêt à comparaître en visioconférence depuis Beyrouth pour « s’expliquer sur des faits qu’il conteste ». La question sera tranchée dès l’ouverture, prévue à 13h30.
Pour Rachida Dati, s’ajoute le risque d’inéligibilité, qui pourrait menacer son mandat municipal.

Les six demi-journées d'audience, prévues jusqu'au 28 septembre, permettront d'entendre témoins et parties civiles, dont Renault et Anticor. La défense de l’ancienne ministre a cité six personnes pour attester de la réalité de ses prestations. Rachida Dati a par ailleurs réintégré la magistrature seulement quelques jours avant ce procès.