France : l’Assemblée nationale classe la pétition contre la loi Yadan malgré 700 000 signatures

Malgré plus de 700 000 signatures, l’Assemblée nationale n’examinera pas la pétition contre la proposition de loi Yadan assimilant antisionisme et antisémitisme. La commission des Lois a voté le 15 avril son classement, estimant tout débat redondant avec l’examen du texte prévu dès jeudi.

Le rejet de la pétition contre la loi de censure Yadan met fin à la possibilité d’un débat en hémicycle sur une pétition citoyenne qui avait largement dépassé le seuil des 500 000 signatures exigé par le règlement de l’Assemblée.

La gauche est généralement hostile au texte présenté par Renaissance et soutenu notamment par le RN, en quête de respectabilité auprès de la communauté juive.

Un vote jugé « scandaleux » par la gauche

Les députés de la commission des Lois se sont prononcés à 30 voix pour le classement contre 21 pour l’examen. Le rapporteur macroniste Pierre Cazeneuve a défendu cette position en estimant qu’un débat sur la pétition constituerait « une redondance inutile » et d’une « portée bien moindre », puisqu’il ne permettrait ni amendement, ni vote, contrairement à l’examen du texte lui-même.

L’élu a dénoncé « l’hypocrisie de LFI » qui selon lui manipule les Français « en réclamant d'un côté un micro-débat sans vote sur la pétition […] mais en empêchant de l'autre son véritable examen en séance publique et un vote solennel ».

Les groupes du bloc central et de l’extrême droite ont majoritairement soutenu le classement. À l’inverse, les groupes de gauche, très mobilisés contre le texte, ont voté pour son examen et demandent par ailleurs son retrait de l’ordre du jour. La députée LFI Gabrielle Cathala a dénoncé « un crachat à la figure des 700 000 personnes qui ont signé cette pétition », qualifiant le texte de « liberticide » et rapporte que « même » la commission nationale consultative des droits de l’homme, la CNCDH s’est étonnée de l’évacuation de la pétition.  

La présidente du groupe LFI Mathilde Panot a dénoncé pour sa part : « Scandale ! La commission des lois a classé la pétition contre la loi Yadan pourtant signée par plus de 700 000 personnes. Je saisis la Présidente de l’Assemblée nationale afin que cette pétition donne lieu à un débat dans l’hémicycle. Ils n’éteindront pas cette mobilisation citoyenne historique ! ». Les Insoumis, largement pris à parti par le lobby communautaire juif, entendent ainsi défendre la liberté d’expression sur le conflit qui frappe la Palestine.
Le groupe socialiste, qui s’était abstenu en commission en janvier, votera contre la proposition de loi. Le MoDem, pourtant allié du gouvernement, a également annoncé qu’il ne la soutiendrait pas.

Portée par la députée Renaissance Caroline Yadan, députée des français de l’étranger – notamment en Israël - et soutenue par l’exécutif, la proposition de loi vise à lutter contre les « nouvelles formes d’antisémitisme », qui seraient dissimulées derrière l’antisionisme.

Elle élargit notamment le délit d’apologie du terrorisme et crée un délit d’appel à la destruction d’un État. Son examen commence jeudi dans l’hémicycle, avec un vote solennel prévu le 5 mai. Pour le vote, le gouvernement pourra compter sur le soutien du RN qui entend ainsi poursuivre sa normalisation.