Réforme de l’assurance-chômage : durcissement des ruptures conventionnelles en vue

Réforme de l’assurance-chômage : durcissement des ruptures conventionnelles en vue© Getty Images
La ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet et le Premier ministre François Bayrou.
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Le gouvernement français planifie une réforme de l’assurance-chômage pour 2026, ciblant les ruptures conventionnelles avec un allongement des délais de carence et des conditions d’accès plus strictes. Cette mesure, visant 2 à 4 milliards d’euros d’économies, est critiquée par les syndicats comme un «carnage» pour les chômeurs.

Le gouvernement français, dirigé par le Premier ministre François Bayrou, a lancé des discussions sur une nouvelle réforme de l’assurance-chômage, visant à réduire le déficit public de 43,8 milliards d’euros pour le budget 2026.

Un axe majeur concerne les ruptures conventionnelles, dispositif instauré en 2008 permettant à un salarié en CDI et son employeur de mettre fin au contrat d’un commun accord, avec accès aux allocations chômage (ARE). En 2024, 514 000 ruptures conventionnelles ont été signées, représentant 25 % des indemnisations chômage, soit 10 milliards d’euros sur les 37 milliards versés par France Travail, selon l’Unédic.

Les syndicats montent au créneau

La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, dénonce des « abus », pointant des licenciements déguisés par les employeurs et des démissions masquées par les salariés, notamment des cadres de 25 à 45 ans qui restent en moyenne 15 mois au chômage. Les pistes envisagées incluent un allongement du délai de carence, actuellement de sept jours minimum et jusqu’à 150 jours maximum selon les indemnités perçues.

Le gouvernement pourrait porter ce maximum à six ou sept mois, retardant l’accès à l’ARE. D’autres mesures incluent un durcissement des conditions d’affiliation (passer de six mois de travail sur 24 à huit mois sur 20) et une réduction de la durée d’indemnisation de 18 à 15 mois.

Ces réformes visent à économiser 2 à 2,5 milliards d’euros d’ici 2029, et 3 à 4 milliards en régime de croisière, selon Marylise Léon (CFDT). Les syndicats, dont la CFDT et la CFTC, dénoncent un « carnage total » pour les chômeurs, tandis que la CGT, FO et la CFE-CGC ont boycotté les premières réunions du 21 juillet, repoussant les discussions à septembre.

La CFTC critique un ciblage injuste des salariés, estimant que les abus relèvent de décisions managériales. Cette réforme, dans un contexte économique morose (7,4 % de chômage en 2023, selon l’Insee), risque de fragiliser les précaires, notamment les jeunes et les femmes.

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