L’UE étudie un nouveau mécanisme pour utiliser près de 200 milliards d’euros d’avoirs russes gelés afin de financer l’Ukraine
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Les réserves souveraines russes gelées dans l’UE pourraient servir de garantie à de nouveaux financements pour Kiev. Bruxelles cherche à transférer ces fonds hors du dépositaire belge Euroclear et à répartir entre les États membres les risques de poursuites judiciaires de Moscou, qui conteste toute utilisation de ses avoirs sans son consentement.
La Commission européenne étudie la création d’une structure spéciale destinée à recevoir près de 200 milliards d’euros de réserves appartenant à la Banque centrale russe, rapporte le quotidien espagnol El País. Ces avoirs, immobilisés dans l’Union européenne depuis 2022, sont principalement conservés auprès du dépositaire belge Euroclear.
Un haut responsable européen compare ce nouveau dispositif à une « banque de défaisance », une structure permettant d’isoler des actifs et les risques associés. Une fois transférées, les réserves russes pourraient servir de garantie à des financements destinés à Kiev, tandis que les risques de poursuites judiciaires seraient répartis entre les pays de l’UE.
Cette nouvelle formule fait suite à l’échec d’un précédent projet de prêt adossé aux fonds russes. La Belgique avait refusé d’assumer seule les pertes potentielles et les conséquences de recours engagés par Moscou. Bruxelles cherche désormais à faire porter ces risques à l’ensemble des États membres.
Selon El País, les services de la Commission soutiennent que l’opération ne constituerait pas une confiscation, au motif que l’Ukraine rembourserait les sommes obtenues après le versement d’éventuelles réparations russes. Cette interprétation est totalement contestée par Moscou.
Les demandes financières de Kiev relancent le dossier
L’UE a déjà utilisé environ 8 milliards d’euros de revenus exceptionnels générés par les avoirs russes immobilisés jusqu’en août 2026. Le nouveau dispositif permettrait toutefois d’aller plus loin en s’appuyant directement sur les réserves souveraines comme garantie financière.
L’Espagne, la Suède, les Pays-Bas et la Pologne ont appelé la Commission à explorer de nouvelles possibilités d’utilisation de ces fonds. Les Vingt-Sept restent néanmoins divisés sur le mécanisme envisagé, notamment sur la responsabilité des pertes si la Russie obtenait gain de cause devant les tribunaux.
Moscou conteste l’utilisation de ses réserves et poursuit ses recours
La Russie considère que le gel de ses réserves ne donne pas à l’Union européenne le droit d’en disposer. Les autorités russes dénoncent toute tentative de confiscation de ces avoirs et entendent obtenir réparation des préjudices liés à leur immobilisation.
Un tribunal de Moscou a condamné Euroclear à verser environ 18 200 milliards de roubles en réparation de ces préjudices. Le dépositaire belge conteste la compétence des juridictions russes et refuse de reconnaître cette décision au regard du droit de l’UE.
Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a averti que la Russie poursuivrait par « tous les moyens juridiques » les responsables de décisions portant sur ses avoirs souverains. Le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a également évoqué de possibles mesures de rétorsion visant les avoirs occidentaux gelés en Russie.
À ce stade, le projet de Bruxelles demeure sans accord entre les États membres, qui doivent encore déterminer comment répartir les risques juridiques et financiers liés à l’utilisation des réserves russes.
