Sénégal : l’Assemblée nationale examine une réforme constitutionnelle aux enjeux politiques sensibles

Les députés sénégalais ont entamé l’examen en commission d’une proposition de révision de la Constitution visant à renforcer la séparation des pouvoirs et l’État de droit. Si plusieurs mesures font consensus, des interrogations émergent autour d’éventuelles modifications apportées au texte initial portant sur les prérogatives du Premier ministre.

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Les députés de la majorité et de l’opposition ont commencé, le 24 juin, l’examen en commission d’une proposition de réforme de la Constitution avant son passage prévu le 29 juin devant l’ensemble des membres de l’Assemblée nationale. Le texte, issu des recommandations des assises de la justice de 2024 et du dialogue national de 2025, ambitionne de renforcer les institutions et d’approfondir la séparation des pouvoirs.

Parmi les principales mesures prévues figure la transformation du Conseil constitutionnel en une Cour constitutionnelle composée de neuf membres, contre sept actuellement. Ces derniers seraient nommés pour un mandat unique de six ans. Si le président de la République conserverait le pouvoir de nomination, trois des neuf membres seraient désignés par le président de l’Assemblée nationale, une disposition présentée comme un moyen d’accroître l’indépendance de l’organe chargé de veiller au respect de la Constitution.

Renforcement des prérogatives du parlement et du Premier ministre

Le projet prévoit également un renforcement des prérogatives du Premier ministre ainsi que l’introduction d’une incompatibilité entre la fonction de chef de l’État et celle de dirigeant d’un parti politique, une pratique qui a longtemps caractérisé la vie politique sénégalaise.

Les pouvoirs du Parlement seraient également élargis. L’Assemblée nationale pourrait notamment auditionner toute personne dans le cadre de commissions d’enquête, renforçant ainsi sa mission de contrôle de l’action publique.

Bien que la réforme soit présentée comme le fruit d’un large processus de concertation, certaines dispositions suscitent déjà des réserves. Dans un contexte marqué par des tensions au sommet de l’exécutif, des responsables politiques et plusieurs députés s’interrogent sur d’éventuelles différences entre le projet dévoilé par la présidence en avril dernier et celui soumis par les parlementaires du Pastef, le parti au pouvoir.

Les inquiétudes portent notamment sur l’article 57 de la future Constitution, qui attribuerait au Premier ministre le pouvoir de procéder aux nominations aux emplois civils. Face à ces interrogations, plusieurs députés réclament la publication de l’avis du chef de l’État sur la dernière version du texte.