Un film sur Netflix, des vidéos sur YouTube, un jeu vidéo de plusieurs dizaines de gigas : derrière chaque téléchargement, le fisc pourrait bientôt réclamer quelques centimes. Pas à celui qui clique – du moins sur le papier – mais aux entreprises qui envoient les données vers les internautes français. Le 30 octobre, l’Assemblée nationale a adopté cette idée portée par le socialiste Laurent Lhardit. Résultat : 11 voix pour, 10 contre et 14 abstentions.
Cinq centimes, et la facture grimpe
Le tarif fixé par l’amendement est de 0,055 euro par gigaoctet. Cent gigas transmis représenteraient donc 5,50 euros de taxe pour le fournisseur. Une somme modeste sur un petit volume, beaucoup moins anodine quand on parle de millions de connexions.
« La taxe serait principalement acquittée par les géants mondialisés du numérique, puisqu’ils émettent l’immense majorité des flux adressés aux abonnés internet en France », a défendu Laurent Lhardit devant les députés.
Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai représenteraient, selon les auteurs, la moitié du trafic reçu en France. Ils espèrent tirer de cette taxe 10 milliards d’euros par an. Le texte prévoit toutefois un plafond de 15 % du chiffre d’affaires en France ou de 2 % du chiffre d’affaires total.
Qui recevra vraiment la facture ?
Officiellement, l’abonné ne doit rien verser. Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom ne seraient pas taxés non plus : ils devraient mesurer chaque trimestre les volumes envoyés par les fournisseurs de contenus, puis les déclarer au fisc. Le dispositif prévoit des relevés anonymisés, sans inspection des messages ou des vidéos regardées.
Mais une plateforme qui paie davantage laissera-t-elle ses tarifs inchangés ? Un abonnement vidéo, un forfait de stockage ou un service de jeux pourraient dès lors coûter plus cher. Le gouvernement s’oppose d’ailleurs à cette taxe. Le ministre des Comptes publics David Amiel estime que près de 5 milliards d’euros pourraient finalement peser sur de plus petits acteurs, notamment français.
Une victoire à une voix près, rien de définitif
Le 9 octobre, la même proposition avait été rejetée en commission. Trois semaines plus tard, elle passe dans l’hémicycle, malgré l’avis défavorable du gouvernement et du rapporteur général du budget. Il reste l’examen de la loi de finances et le passage au Sénat, qui peuvent supprimer la mesure.
Pour l’instant, aucun internaute français ne paie donc de taxe au gigaoctet. Le fisc vise les plateformes ; mais le supplément pourrait bien se répercuter in fine sur la facture de leurs abonnés.